Les particuliers continuent de recevoir du courrier dans leur boîte aux lettres. Factures, relevés bancaires, formulaires administratifs et autres papiers font partie des documents envoyés. La première idée est de conserver les lettres de la banque car elles peuvent rapidement devenir envahissantes. Vous devriez également conserver tous les papiers qui pourraient vous être utiles à l’avenir.
Combien de temps doit-on conserver ses dossiers ?
Traditionnellement, les rapprochements de comptes sont envoyés par courrier. Ils sont également disponibles dans une variante dématérialisée. Dans les deux cas, ces documents énumèrent et horodatent chaque opération qui a été vue sur votre compte. Afin de rendre le document plus lisible, les entrées et les sorties sont organisées de manière chronologique. Ainsi, il vous sera plus simple de suivre les opérations de votre compte et de repérer d’éventuelles irrégularités.
Les débits présentés peuvent, par exemple, contenir des agios douteux, des retraits non identifiés, des paiements frauduleux, etc. Parfois, les montants affichés sont décalés ou ne correspondent pas au reste du tableau. La solution permet effectivement d’appréhender ces problèmes et d’y répondre rapidement. Ensuite, vous devrez garder ce document à portée de main au cas où vous auriez à faire une réclamation ou à demander des explications.
Il est fortement conseillé de conserver ce document pendant au moins cinq ans, même s’il ne semble pas présenter d’incohérence. Ainsi, vous disposerez de documents juridiques en cas de litige sur les opérations effectuées sur votre compte. Par exemple, la banque peut vous attribuer des opérations que vous avez déjà signalées comme frauduleuses. Elle est également en mesure de rejeter l’affirmation d’intérêts injustifiés. Par conséquent, les réclamations seront utilisées comme preuves dans le cadre de cet effort. recevoir une grande variété de papiers reçus par la poste. Ces papiers comprennent, entre autres, des factures, des relevés bancaires et des formulaires administratifs. La première réaction est souvent de conserver tous les courriers envoyés par la banque. De ce fait, ils peuvent rapidement devenir encombrants. Cependant, vous devez conserver toutes les pièces qui peuvent s’avérer utiles à l’avenir.
Faut-il vraiment conserver ses documents bancaires ?
Jusqu’à présent, les banques continuent à produire un volume important de courrier et de documents papier. Cette tendance offre un léger contrepoids à la numérisation du secteur. Cependant, si vous réfléchissez à l’importance de ces pièces d’un point de vue juridique et administratif, vous pouvez comprendre le phénomène. De votre côté, vous devez également conserver ces différents documents pour les mêmes raisons.
Il est difficile de dresser une liste complète des documents communiqués par les banques. En plus des résultats, vous pouvez également recevoir des demandes commerciales, des brochures d’information et d’autres messages. En outre, des éléments de la vie quotidienne comme les bordereaux de paiement ou les souches de chéquier sont inclus dans les documents bancaires. En raison de leur caractère malléable, ces derniers se prêtent particulièrement bien à l’accumulation et à l’encombrement.
Ces nombreuses pièces incitent souvent les gens à imaginer la poubelle. Par ailleurs, elles ont une valeur juridique et doivent être conservées. Ces documents seront utiles, par exemple, dans le cadre de procès où votre banque pourrait être impliquée. En outre, même s’ils semblent inutiles, certains papiers peuvent s’avérer cruciaux. Par exemple, les panneaux commerciaux peuvent servir de plate-forme pour dénoncer des pratiques commerciales malhonnêtes ou des arguments de vente trompeurs.
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La prescription quinquennale
La prescription quinquennale sert de guide pour déterminer la durée de conservation des documents bancaires. Elle est décrite dans le code civil (article 2224) et peut également s’appliquer aux papiers financiers. En outre, il est fortement conseillé de conserver un relevé bancaire pendant au moins cinq ans. Ce délai est d’autant plus crucial dans les cas pouvant donner lieu à des recours, comme un prêt sans reconnaissance de dette.
Par conséquent, vous pouvez utiliser tous les justificatifs que vous avez conservés pendant cette période pour convoquer les autorités compétentes. Toutefois, la valeur minimale à prévoir est celle des 5 ans indiqués. En outre, il est préférable de conserver à jamais les documents relatifs aux transactions importantes, telles que l’achat d’une voiture, d’un immeuble de rapport ou d’un bien immobilier. En outre, ces documents peuvent être exigés en cas de problèmes avec l’administration fiscale.
Pour la durée de conservation des chaussettes de chéquier, vous pouvez également vous baser sur la prescription quinquennale. Contrairement aux rapports de comptes, ces derniers ne sont pas toujours pertinents ou suffisants comme preuve. Néanmoins, vous disposez d’une base juridique solide pour votre dossier, que vous soyez en plaidoirie ou en défense. En réalité, tout dépendra de la procédure utilisée et des personnes impliquées.
Les informations détaillées contenues dans les griffes de chéquier les rendent particulièrement utiles, quelle que soit la situation. Elles permettent, par exemple, de revenir en arrière :
Le nom du destinataire, le montant envoyé,
Le numéro de chèque et la date d’émission du titre de paiement