La bourse est un programme d’aide financière pour les étudiants. Vous pouvez en profiter après avoir créé votre dossier social étudiant. Un boursier CROUS avec fonctions de présence active
Tout manquement à ses engagements donne droit au CROUS d’annuler le paiement. Toutes les informations concernant les impayés des bourses du crous Il existe encore des recours disponibles. Quand peut-on clôturer la bourse ? Que devons-nous faire ici ? N’hésitez pas à lire cet article si vous avez des questions sur les prêts étudiants.
Droits et devoirs d’un étudiant salarié
Quels sont les droits d’un boursier ?
En tant qu’étudiant boursier pour l’enseignement supérieur, vous avez accès à:
- l’exonération des droits d’inscription de votre établissement.
- l’exonération de la CVEC, les cotisations de vie étudiante et les cotisations de campus. Sa rémunération annuelle est fixée à 95 euros pour 2022-2023.
- des repas à un euro dans les restaurants universitaires du Crous.
- Au cours de ses études supérieures, un étudiant peut utiliser jusqu’à sept droits boursiers.
Une licence ou une formation d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 accorde au maximum 5 droits commerciaux.
Le troisième droit ne peut être accordé qu’après validation d’au moins 60 crédits, deux semestres ou une année. Les quatrième ou cinquième droits ne sont accordés qu’après validation d’au moins 120 crédits, quatre semestres ou deux ans. Ces circonstances sont accueillies le 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est demandée. Non du nombre de crédits obtenus avec succès, les étudiants qui poursuivent l’année suivante ont droit à une aide financière.
Quelles sont les obligations ?
En tant qu’étudiant parrainé dans l’enseignement supérieur, vous devez respecter les obligations suivantes :
- être inscrit à l’école et faire preuve de diligence. Vous devez vous présenter aux cours, aux activités dirigées ou pratiques et aux étapes requises. Lorsque vous enseignez à distance,
- vous devez également présenter les devoirs nécessaires à l’établissement.
- être aux examens et concours
Investir à temps plein dans vos études
Vos absences doivent être excusées auprès de la direction de l’école de votre établissement. Vous êtes soumis à des contrôles de diligence.
Au cours de chaque année de formation, les établissements d’enseignement procèdent à deux contrôles d’assiduité. Tous les deux semestres, un contrôle est effectué. Ils transmettent ensuite les listes des étudiants qui n’ont pas payé au Crous. Il cesse d’effectuer les paiements sur la caution et/ou exige le paiement intégral.
Attention : Le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Toute absence doit être justifiée auprès de la direction académique de votre établissement. Sachez que chaque établissement établit ses propres règles de justification. L’établissement précise également les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.
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Est-il possible de cumuler un job étudiant avec une bourse ?
Vous pouvez travailler à temps partiel pendant que vous êtes à l’école ou pendant les vacances d’été. Pour cela, vous devez :
Être diligent : Votre salaire est réparti en fonction de votre diligence. Évitez de prendre des absences imprévues conformément aux directives établies par votre établissement.
Évitez de vous inscrire à Pôle emploi car le statut de demandeur d’emploi entre en conflit avec l’échange sur critères sociaux. Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la prime ? Procédez à votre consultation radiologique avec votre Pôle emploi. Vous devez présenter la certification de rayonnement.
Arrêt des échanges et recours
Pourquoi est-ce que je ne reçois plus de subvention ?
La suspension du prêt est causée par le non-respect de l’obligation d’assistance et de présentation aux examens. Mais cela pourrait aussi se traduire par une demande du Crous de restitution des fonds déjà versés.
Les universités ou les établissements de formation procèdent à deux contrôles de présence, un par semestre. Les listes des boursiers n’ayant pas respecté les modalités d’aide sont transmises au Crous. Le Crous suspend le paiement de la bourse et est en droit d’exiger la restitution des versements effectués. Le paiement de votre bourse se termine à la fin de vos cours si vous arrêtez d’étudier en milieu d’année universitaire.
Quelles options si on veut récupérer son argent ?
Votre premier plan d’action devrait être de rédiger une lettre expliquant votre situation. Développez les justifications de votre demande d’annulation de votre dette.
Il pourrait être intéressant de soumettre des pièces justificatives telles que :
- Des certificats médicaux justifiant vos absences, ou des relevés bancaires démontrant vos difficultés financières à rembourser votre prêt CROUS, pourront vous être demandés.
- La lettre doit ensuite être envoyée au recteur de votre académie. Dans les deux mois suivant la réception de la demande de remboursement, celle-ci doit être envoyée. Il est préférable d’envoyer votre correspondance avec accusé de réception.