Alors que les salariés paient des impôts dès qu’ils commencent à travailler, les propriétaires de micro-entreprises sont soumis à un système différent, qui se traduit par un calcul et un recouvrement de diverses cotisations sociales.
Comment calculer le CA du quatrième trimestre
En clair, les micro-entrepreneurs paient des cotisations sociales en déclarant leurs ventes à l’URSSAF. Une partie de ces cotizations sera reversée et envoyée sur leur compte retraite. Si et seulement si le montant des cotisations sociales est suffisant, la validation trimestrielle sera acquise.
Les droits acquis pour la validation de vos quatre trimestres le sont de la même manière, que votre activité de micro-entreprise soit votre activité principale ou que vous ayez également une autre activité salariée en parallèle. Ces droits sont acquis en fonction des recettes et, par conséquent, des cotisations sociales, générées par votre activité de micro-entreprise.
La nature de votre activité de micro-entreprise
Afin de valider quatre trimestres dans une micro-entreprise, il convient de s’interroger sur la nature de votre travail. En effet, les cotizations varient en fonction de votre activité.
Les activités à caractère commercial, telles que les services de restauration et d’hébergement.
Prestations de services commerciales, artisanales ou liées à des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Prestations de services commerciaux, artisanaux ou libertaires non liées à des bénéfices non commerciaux (BNC)
Prestations de services non commerciaux qui sont réglementés afin de maximiser les gains non commerciaux (BNC).
Pour être considéré comme une micro-entreprise, vous devez réaliser un revenu annuel minimal. Ce seuil minimal pour bénéficier de ces trimestres peut être relevé en fonction des années.
Si vous exercez une activité de voyage, d’hébergement et de restauration à caractère commercial (BNC), vous devez gagner au moins :
4 137 euros est nécessaire pour valider un trimestre, 7 286 euros pour deux, 10 426 euros pour trois, et si vous voulez valider les quatre trimestres en tant que micro-entreprise, vous devez cumuler 20 470 euros par an.
Si votre micro-entreprise repose sur la prestation de services à la fois commerciaux et artisanaux, vous devez générer au moins :
Pour un trimestre, deux trimestres, trois trimestres et quatre trimestres en micro-entreprise, vous devrez atteindre 2 412 euros, 4 239 euros, 6 071 euros et 12 030 euros annuellement.
Vous devez avoir un revenu annuel minimum de : si votre petite entreprise fournit des services de main-d’œuvre commerciale, artisanale et non réglementée (BNC).
Pour qu’un trimestre soit légitime, il faut 2 880 euros, deux trimestres 5 062 euros, trois trimestres 7 266 euros et quatre trimestres 9 675 euros par an.
Enfin, si vous exercez une profession libérale BNC, vous devez gagner un minimum de :
2 280 euros pour un trimestre, 4 560 euros pour deux, 6 840 euros pour trois, et 9 120 euros au cours de l’année pour bénéficier de quatre trimestres en tant que micro-entreprise.
Un revenu minimum annuel
En fonction des fonds déclarés et de la déduction forfaitaire appliquée par votre caisse de retraite, la pension sera déterminée. Sachant que la CIPAV et le régime général ont chacun leur propre méthode de calcul de la retraite.
En particulier, il n’est pas possible de valider plus de quatre trimestres par an si vous exercez également une activité rémunérée.
Comment sont déterminés vos revenus ? Votre institution d’épargne retraite appliquera à vos revenus un taux d’imposition libératoire. Soit :
Activité commerciale, y compris l’accueil et la restauration : 71%.
Prestation de services commerciaux ou artisanaux (BIC) : 50%
Prestation de services commerciaux ou artisanaux et professions libérales non réglementées (BNC) : 34%
Professions libérales avec emploi réglementé : 34%
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L’organisation de retraite à laquelle vous allez appartenir dépend de la nature de votre travail. Depuis janvier 2020, les indépendants font partie du régime général par opposition à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui regroupait auparavant les artisans indépendants, les chefs d’entreprise et les personnes exerçant une profession non réglementée. Par conséquent, selon leur lieu de résidence, ils dépendent de leur caisse d’assurance vieillesse et maladie (CARSAT).
En 2020, 20 professions libérales réglementées dépendront toujours de la Cipav pour l’assurance vieillesse et invalidité lorsqu’elles exploitent une micro-entreprise. C’est le cas des professions suivantes :
Psychothérapeute, psychologe, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur, architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, spécialiste en géométrie et ingénieur-consultant pour les arts (non affilié à la Maison des artistes).
Moniteur de ski titulaire d’un brevet d’état, guide de haute montagne, accompagnateur en moyenne montagne, et expert judiciaire en automobile.
Au final, 95% des micro-entreprises quitteront la CIPAV pour entrer dans le régime général. Pour éviter les litiges, veillez à attendre que vos points soient effectivement crédités si vous êtes un indépendant et que vous souhaitez quitter la CIPAV.
En résumé, vos droits à la retraite dans une micro-entreprise varient en fonction de :
Du montant du CA effectivement déclaré et encaissé,
de la nature de votre travail,
du compte de retraite dont vous dépendez.